FONCTIONNEMENT

Ce document synthétise les règles de fonctionnement et d’usage des adhérents Garage Privé.

Chaque adhérent doit en avoir pris connaissance et en accepte irrévocablement le contenu pendant toute la durée de son adhésion.

Objet

L’objectif de l’Association est de mutualiser l’achat l’usage et l’entretien de véhicules de prestige afin de constituer une flotte diversifiée disponible pour l’ensemble des membres. Le principe repose sur le fait que l’achat et la possession de ce type de véhicule reviennent très cher au regard du nombre de fois qu’on les utilise vraiment. Pouvoir diviser les couts au sein d’une communauté restreinte de passionnés présente de multiples intérêts :

• Avoir plusieurs véhicules et constituer progressivement une collection dont chacun n’aurait pu que rêver
• Partager les couts d’entretien et bénéficier du savoir-faire de l’association
• Participer au choix des véhicules achetés ;
• Pouvoir récupérer une partie de son capital en cas de nécessité (selon la décote des véhicules)

Adhésion

L’adhésion à l’Association se fait exclusivement sur parrainage de l’un des membres qui devra par la suite être acceptée à l‘unanimité du conseil d’administration de l’Association.

Chaque nouveau membre devra présenter un permis de conduire valide, et un nombre de points suffisant pour ne pas être en interdiction de circuler.

Pour adhérer, chaque nouveau membre participe à l’Association à hauteur de 25000€, cette somme sera intégralement investie dans l’achat ou la restauration de nouveaux véhicules.

Cette somme pourra être partiellement récupérée si l’adhérent souhaite quitter l’Association, en fonction de l’évolution de la valeur du parc de véhicules, à tout moment et par simple demande de l’adhérent.

Par ailleurs, une cotisation mensuelle de 150€ sera exigée permettant de couvrir les frais de fonctionnement, et notamment l’entretien, l’assurance et le stockage des véhicules. Cette cotisation est perçue par prélèvement automatique chaque début de mois, un mois entamé étant du. Elle est recalculée chaque année en fonction du réel de l’année précédente et une régularisation de charge sur la partie « entretien » est recalculée au prorata de l’usage des véhicules.

Achat de véhicules

Les véhicules sont sélectionnés selon plusieurs critères par l’Association dont l’objectif est de valoriser au mieux la collection Garage Privé tout en offrant un panel de véhicules plaisir à ses membres. Sont pris en compte parmi les critères de décision :

• la rareté du véhicule
• son côté mythique et l’attrait technique qu’il représente
• sa capacité à bien se revendre voir à prendre de la valeur
• l’appétence des membres
• les opportunités d’achat

Le prix moyen des véhicules est d’environ 70000€ ce qui représente 1 voiture pour 2,5 à 3 membres et un large choix de véhicules très attrayant sur le marché de l’occasion (ex : porsche 911, Audi R8, Bentley Continental, F430….)

Les véhicules appartiennent à tout moment et irrévocablement à l’Association. En aucun cas, un ou plusieurs membres ne pourront en faire un usage qui ne sera pas conforme au présent règlement et ne pourra en disposer sans l’accord de l’Association.

La vente d’un véhicule servira exclusivement au fonctionnement de l’Association et à l’achat de nouveaux véhicules. Aucun des membres ne pourra en récolter le fruit, qui ne serait pas conforme au présent règlement.

Stockage des véhicules

Les véhicules sont stockés dans un endroit tenu secret, surveillé 24h/24 avec présence d’un vigile, équipé anti-incendie et à l’abri des inondations. Chaque membre s’engage à respecter la confidentialité du lieu et à ne pas le faire visiter. L’accès se fait par un badge sécurisé, attribué à chaque véhicule et conservé avec les clés de la voiture.

Les emplacements sont fixes et les véhicules doivent être garés toujours au même endroit. L’entrée et la sortie du parking doivent se faire en deux temps : passer la porte puis s’arrêter et attendre sa fermeture complète avant de s’en éloigner, afin d’éviter toute intrusion.

Le respect de ces règles est essentiel pour assurer la sécurité de tous les véhicules stockés.

Entretien des véhicules

Les véhicules sont révisés dans les concessions de leur marque pour l’entretien périodique. Un mécanicien affilié à Garage Privé est également susceptible d’intervenir pour des travaux de réparation.

Les rendez vous sont assurés par roulement des différents membres.

Le soin apporté aux véhicules doit être une qualité essentielle de tous nos membres cela fait partie de la participation attendue pour le bon fonctionnement de l’Association.

Il est interdit aux membres de procéder eux-mêmes à la réparation et à l’entretien mécaniques des véhicules. De part la spécificité et le prestige des véhicules choisis, il est impératif que les réparations ou l’entretien se fassent exclusivement par des professionnels.

L’Association est avant tout une aventure de passionnés, nous attendons la rigueur et la méticulosité que chacun apporterait à son propre véhicule.

Une « régularisation de charges » est effectuée en fin d’année sur la partie entretien. En cas de dépassement, elle sera due par chacun des membres au prorata de son utilisation de chaque véhicule.

Droit d’usage des véhicules

Chaque membre est libre d’utiliser l’ensemble des véhicules de la flotte. Les voitures sont attribuées par défaut de manière tournante selon un calendrier annuel défini en début d’année. Les membres echangent entre eux par la suite afin d’adapter le planning à leur besoin

Nous comptons sur la coopération collective afin de favoriser l’entente de tous les membres L’enjeu est multiple : l’Association repose sur la participation active de tous ses membres et la souplesse de chacun, afin de permettre d’entretenir les contacts entre les membres mais aussi éviter un système de réservation non égalitaire ou propice à des travers.

Il n’y a pas de limite ou de quota ni en nombre d’utilisation ni en kilomètre, cet équilibre doit se faire en bon intelligence sachant que nous maintenons un ratio compris entre 2,5 et 3 membres par voiture et que les frais d’entretien sont régularisés en fin d’année au prorata des kilomètres effectués.

Modalités d’usage

La récupération de la pochette comprenant les clés de la voiture, les clés de l’antivol, les papiers et le badge d’accès se fait au bureau de Garage privé (banlieue parisienne proche) à Montrouge ou dans une des annexes à Nanterre, Clamart ou Montfort l’Amaury. Il est possible de laisser son propre véhicule (auto ou moto) au parking ou de s’y rendre en transport.

Il est demandé de faire un « tour » du véhicule à sa récupération pour signaler tout impact, anomalie ou défaut. Tout nouveau défaut constaté sera imputé au précédent conducteur. Le véhicule doit être redéposé propre et avec les 3/4 du plein minimum.

Tous les véhicules sont équipés de traceurs afin d’avoir une utilisation transparente des véhicules : vous acceptez en conséquence que tous les trajets soient enregistrés, et ce pour des raisons de sécurité et de comptabilité avec le décompte des kilomètres effectués par les membres.

L’utilisation des véhicules de l’Association est strictement personnelle et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un prêt, même ponctuel, à un tiers, et ce, même en présence d’un des membres. Le conducteur d’un véhicule de l’Association doit être exclusivement et à tout moment membre de l’Association.

La perte ou la disparition d’un véhicule pour quelque cause que ce soit sera supportée par le membre utilisateur du véhicule au jour de l’incident, sans que cela ne puisse en aucun cas avoir d’impact sur l’association. Le cout réel pour l’Association sera exclusivement répercuté sur le membre responsable du véhicule.

Il appartient à chacun des membres d’utiliser les véhicules de manière raisonnable et appropriée au bon fonctionnement de l’Association. Tout comportement irresponsable, irrespectueux fera l’objet de sanction, pouvant aller jusqu’à la radiation.

Accidents/ Casse / accrochage / déterioration

Chaque dommage quel qu’il soit sur un véhicule doit être immédiatement signalé à l’Association, et un membre du bureau décidera de la marche à suivre. La franchise et/ou les frais de remise en état nécessaires seront intégralement à la charge du membre en possession du véhicule au jour de l’incident. Il appartiendra toujours et exclusivement à l’Association de décider de la remise en état du véhicule.

Les accidents, accrochages, vandalisation sont régis selon la règle «  celui qui casse paie ».

Les pannes usuelles font partie des couts d’entretien et sont pris en charge grâce aux cotisation des membres réévaluées chaque année.

Amendes

Les véhicules de l’Association sont par définition insaisissables. Les amendes sont transmises au bureau qui répondra systématiquement aux demandes d’identification des conducteurs. Nous vous invitons à utiliser son propre assistant d’aide à la conduite (des supports sont installés dans chaque véhicule) pour limiter au maximum les amendes afin de ne pas exposer l’Association. Chaque membre s’engage à payer dans les délais impartis les amendes reçues. En cas de non paiement, la sanction peut aller jusqu’à la radiation sans rétribution de la quote part des frais d’entrée.

Les pertes de points seront systématiquement supportés par l’utilisateur du véhicule au jour de l’infraction. Il appartiendra à son conducteur d’entamer les démarches nécessaires à une éventuelle contestation s’il le souhaite auprès des autorités, à titre personnel. En aucun cas, l’Association ne pourra se subtituer à ses obligations ni supporter les conséquences d’une infraction ou d’un délit.

En cas de réquisition judiciaire ou demandes des autorités de police, l’Association transmettra systématiquement les informations en sa possession nécessaire à l’enquête, même sans l’accord du conducteur.

La conduite responsable et citoyenne des véhicules est une priorité essentielle au bon fonctionnement de l’Association. Le succès de l’Association repose sur une bonne utilisation des véhicules, l’objectif est de valoriser au maximum le parc de véhicules.

Tout débordement d’un de ces membres, une mauvaise utilisation ou des infractions au code de la route répétées entrainera une radiation du conducteur à l’Association et la perte de l’intégralité de ses droits à récupérer son capital.

Sortie de l’Association

Chaque membre est libre de quitter l’Association à tout moment sur simple demande envoyée par LRAR. Aucun membre n’est engagé pour une durée déterminée. L’Association repose sur le volontariat et la passion partagée de ses membres.

L’Association peut cependant décider de renvoyer l’un de ses membres, qui ne respectera par l’esprit de l’Association, selon les modalités prévues dans les Statuts, et notamment – sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Manquements répétés aux dispositions du présent règlement
• Perte du permis de conduire
• Décision de justice ayant entrainé une perte totale du permis de conduire
• Incapacité totale et permanente à conduire un véhicule
• Négligences dans l’utilisation des véhicules
• Manquement grave aux règles de confidentialité du fonctionnement de l’Association (lieu de conservation des véhicules etc.)
• Prêt des véhicules à une personne non adhérente à l’Association
• Dégradations volontaires d’un véhicule
• Parking des véhicules dans des zones non appropriées (supermarché, zone à risque…)

Chaque trimestre, nous recalculons la « quote part » des membres selon le barème suivant :

• 10% de décote
• revalorisation de la flotte due au vieillissement des voitures : cote du jour avec les kilomètres de l’achat – prix d’achat du véhicule incluant la carte grise, les frais d’importation, de rapatriement et éventuellement de restauration. Ce montant peut être positif dans le cas d’un véhicule ayant pris de la valeur.
• décote de chaque véhicule due aux kilomètres effectués et individualisée par membre
• La quote part résultante ne peut excéder la somme investie au départ.

En cas de sortie d’un membre pour quelle que raison que ce soit, Garage Privé dispose de 3 mois pour lui restituer son éventuelle quote part. Cette restitution est conditionnée au bon paiement des cotisations et à l’absence de manquement au règlement intérieur.

Exemple de calcul :

Vous avez versé 25 000€ à l’entrée. On applique la décote de 10% soit un solde de 22500€. La flotte est composée de 3 véhicules A, B et C pour 10 membres. Au bout de 3 ans chaque véhicule a décoté de 10 000€ dont 6000€ au titre des kilomètres parcourus. Le membre sortant a parcouru 50% des kilomètres du véhicule A et 10% du véhicule B. Sa quote part est donc de 22500 – 3×4000/10 – 0,5*6000 – 0,1*6000 = 22500 – 4800 = 17700 €. Si les véhicules avaient pris de la valeur, l’effet vieillissement aurait été positif.